Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat Mixte
Numéro de dépôt :
4081625
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/03/2024
Présentation de la marque GEOSDEC
Déposée le 31 mars 2014 par la société Syndicat Départemental d'Energies du Calvados
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GEOSDEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la société Syndicat Départemental d'Energies du Calvados domicilié(e) ZAC de la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 045 938 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL domicilié(e) 1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque GEOSDEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081625.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat Mixte - ZAC de la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France - SIREN 200045938
Maître Bastien MASSON, Cabinet FIDAL - 1 rue Claude Bloch, C.S. 15 093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
– systèmes d'informations géographiques à savoir logiciels et bases de données enregistrées ; – bases de données géographiques ou cadastrales ; – bases de données incorporant les réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU).
– cartes, plans, cartes géographiques, cartes [géographie], cartes (supports visuels). – produits de l'imprimerie, clichés, photographies, orthophotographies numériques ; – dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers ; – compilations, superpositions, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques et routières, d'orthophotographies numériques, d'informations issues des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU) ; – notices d'utilisation et catalogues de produits cartographiques et géographiques sur support papier ou numérique ; – emballage en papier, carton, matière plastique des cartes géographiques, des photographiques et des supports numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique, topographique et routière, d'orthophotographies numériques, d'informations issues des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU).
– publicité, gestion des affaires commerciales ; – diffusion de plaquettes d'information ou de promotion ; – conseils, informations ou renseignements d'affaires ; – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique, topographiques et routières, des orthophotographies numériques, des informations issues des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU) ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; – organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public.
– services de publication de cartes géographiques, topographiques et routières, d'orthophotographies numériques, d'informations issues et compulsées des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU) ; – édition de cartes géographiques, topographiques et routières, d'orthophotographies numériques, d'informations issues et compulsées des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU). – éducation, formation et enseignement notamment en matière de cartographie et de production de l'information géographique, topographique et routière, d'orthophotographies numériques, d'informations issues et compulsées des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU) ; – édition et publication de livres, revues, cartes, cartes numériques, dessins, photographies ou images géographiques, topographiques ou routiers, d'orthophotographies numériques, d'informations issues et compulsées des réseaux de distribution publique d'électricité, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, réseaux de distribution publique de gaz, génie civil, cadastre, photographies aériennes, données environnementales (zones de protection naturelles et du patrimoine), réseaux d'eau potable, réseaux d'assainissement, réseaux pluvial, réseaux d'éclairage public, réseaux de signalisation lumineuse, documents d'urbanisme (PLU).
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